RAPIDOS

 

Conditions Générales de Vente

 

Mise à jour de Mai 2020

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le service RAPIDOS.SN, détenu par la SARL Global , au capital de 50 000 000 francs CFA dont le siège social est situé à CICES bloc technique. Dakar Sénégal, Dakar (Sénégal), immatriculé au REGISTRE DU COMMERCE de Dakar sous le numéro SN DKR 2010 B 18081 (ci-après « RAPIDOS »), et les personnes physiques majeures non commerçantes effectuant une commande sur le site internet accessible à l’adresse : www.rapidos.sn et https://rapidos.sn

Article 1 : PREAMBULE

 

Toute commande effectué sur le site Internet RAPIDOS (ci-dessus nommé) suppose l’acceptation préalable et sans restriction par l’acheteur (ci-après, « Le Client ») des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet de RAPIDOS  

RAPIDOS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.

En passant commande sur RAPIDOS, le Client atteste être une personne majeure et reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Article 2 : Les produits et services de Rapidos


2.1 Offre de produits et de services

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site Rapidos sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation sénégalaise et aux normes applicables au Sénégal.

Les photographies pouvant illustrer certains produits vendus sur Rapidos ne sont en aucun cas contractuelles. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de Rapidos, et donc de Global SARL.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de la commande. Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (produit grisé en cas de rupture). Dès que ce sera possible, Rapidos confirmera au Client la disponibilité des produits commandés.

La majorité des produits présentés sur Rapidos sont disponibles chez nos partenaires dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible au moment de la préparation de votre commande, cela vous sera communiqué par un collaborateur Rapidos.

3 solutions s’offrent à vous :

  • 1 er remplacement du produit par son équivalent
  • 2 eme l’acheter dans d’autre boutiques
  • 3ème remboursement

En cas de remboursement le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du total à régler si vous payez à la livraison (cash) ou vous sera remboursé si vous aviez payé sur le site de Rapidos.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par RAPIDOS à l’égard de sa Clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, RAPIDOS se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits  habituellement commandées par un consommateur et/ou à l’égard d’une erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente du produit.

Article 3 : Prix des produits et des services de Rapidos

Toutes les commandes sont payables en francs CFA. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris, hors service de livraison.


Article 4 : Processus de commande


4.1 Enregistrement de la commande

Lors de la première commande, le Client doit créer un compte par le biais d’un formulaire disponible dans la rubrique du site RAPIDOS :  « Se connecter » ou « Créer un compte ». Le Client saisit ses informations et notamment ses civilités, organisme, prénom, nom, date de naissance, téléphone, adresse, mail.

Le Client doit choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette divulgation et reconnait que la Société ne pourra être inquiétée à ce sujet.

Pour votre sécurité, Rapidos lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant les informations personnelles sont sécurisés (Pour connaître notre politique de protection des données personnelles à voir Onglet : « MENTIONS LEGALES et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE» en bas de page du Site Internet.

Tous les produits commandés sur le site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant au mode de  livraison de votre commande, puis en choisissant votre mode de paiement (cash, Orange Money, Visa ou Mastercard)

Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

Votre commande est confirmée par courrier électronique et/ou par SMS. Les commandes et les produits commandés, dont le paiement s’effectue lors de la livraison restent la propriété de Rapidos jusqu’au paiement de celle-ci par le client. 

Il est ici rappelé que le Client a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement sa commande avant de cliquer sur le bouton défini dans le présent article.

4.2 Confirmation et préparation de la commande par Rapidos

Rapidos vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique et/ou SMS récapitulant les produits commandés, la date, l’adresse de livraison et le numéro de votre commande.Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.

L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors de la préparation de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie, ou remplacé par un article équivalent, au choix du client.

Rapidos se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit liée à un événement de force majeure, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse du service,erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente d’un produit, fausses informations personnelles). Si votre commande ne peut pas être acceptée, Rapidos vous en informe par e-mail ou par téléphone.

4.3 Transfert de propriété des produits

Rapidos conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le Client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le moment de sa livraison.

Article 5 : Les modalités de paiement


5.1 Paiement lors de la livraison de votre commande

Lors de votre commande sur le site Rapidos vous pouvez choisir de régler vos achats au moment de la livraison en argent liquide. Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits. Il est ici précisé que Rapidos n’accepte pas les paiements par chèque.


5.2 Paiement en ligne comptant

 

Vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. Pour ce faire, vous disposez d’une Plateforme de paiement sécurisé INTOUCH en cartes nationales, carte Visa ou Mastercard, et d’une option de paiement par Orange Money. 

Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de votre commande sera débité au moment de la confirmation de votre commande.


Article 6 : Sécurité des paiements en ligne

Rapidos s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet, nous pouvons conserver votre numéro de carte bancaire afin de vous éviter de le saisir à chaque commande (seul le cryptogramme sera à saisir).


Article 7 : Livraison à Domicile


7.1. Modalités de livraison des marchandises

 

Lorsque le Client effectue sa commande, il choisit la livraison de sa commande à l’adresse de son choix si elle est éligible.

Il est ici précisé que Rapidos a la possibilité de refuser la livraison des marchandises classées dangereuses, toxiques et/ou corrosives au sens de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), à l’exclusion des boissons alcoolisées et des produits d’entretien, de droguerie et d’hygiène conditionnés en unité de vente.

Les frais de livraison sont à la charge du client, selon le barème prévu à la page livraison.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, celui-ci devra prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour que la livraison puisse être effectuée.


7.2. Délais de livraison

A la livraison, les commandes sont généralement livrées dans la demi-journée suivant la validation de votre commande (sauf exception d’indisponibilité du créneau horaire).

Sous réserve des créneaux disponibles, vous pouvez vous faire livrer votre commande sur la Région de Dakar du lundi au dimanche (hors jours chômés par les partenaires Rapidos). Exceptionnellement et compte tenu de la crise COVID 19, les horaires de livraison sont susceptibles de changer

Si, par une défaillance de Rapidos, les marchandises ne peuvent être livrées, la transaction sera annulée et le Client sera remboursé par Rapidos.

En cas de retard dans la livraison, le Client sera prévenu par téléphone et/ou SMS. Tout retard de la part de Rapidos ne peut entraîner le droit à un quelconque dédommagement


7.3 Les modalités de réception de la commande livrée

Le Client peut réceptionner lui-même les marchandises ou habiliter une personne à recevoir la commande en son nom. Dans les deux cas, la remise de la commande en main propre. Cette signature attestera de la réception de la commande par le Client qui en est titulaire.

La livraison à domicile est assurée par les propres équipes de Rapidos.


Article 8 : Emission de réserves de la part du Client

Lors de la livraison de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés et faire, si nécessaire, des réserves. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent. Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le service client de Rapidos.

Article 9 : Validation de la commande par un appui sur le bouton « commander »

La confirmation de votre commande par l’appui sur le bouton « commander », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par votre appui sur le bouton “commander” constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail et/ou d’un SMS de confirmation

Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Rapidos procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité. Rapidos ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation.


Article 10 : Garanties Légales

Rapidos ne peut être tenu pour responsable des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions légales ainsi que des vices cachés de la chose vendue.


Article 11 : Responsabilité et Cas de force majeure


11.1 Responsabilité

Rapidos atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet est conforme à la législation en vigueur.

La responsabilité de Rapidos ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu’en soit la durée. La responsabilité de Rapidos ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. Il est aussi rappelé que la vente d’alcools à des mineurs est strictement interdite.

Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s’engage à avoir 18 ans révolus, et à avoir une pleine capacité d’agir.


11.2 Force majeure

Rapidos est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence sénégalaise, liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des parties, notamment en cas de sinistre ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet.

Ces événements de force majeure qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Rapidos dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Rapidos, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’un mois. Rapidos ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements mentionnés ci-dessus.

Article 12 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit sénégalais.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est invité à adresser un courriel dont les formulaires de contact sont accessibles sur le site Rapidos rubrique « Contactez » ou un courrier à notre adresse postale. Rapidos s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux sénégalais ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

Global SARL est le seul propriétaire de l’ensemble des éléments du site Rapidos.


Article 13 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Rapidos (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Global SARL ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le site Internet Rapidos, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Global SARL. Sont notamment interdits: l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site Rapidos sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site https://rapidos.sn dès lors que le site Rapidos apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Rapidos se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Global SARL.

Article 14 : Données personnelles et Cookies

 

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Rapidos doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le Client.

En utilisant le site Rapidos et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts. Les données sont traitées par Rapidos, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :


14.1 Gestion de la commande
.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de Rapidos :

  • dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande,
  • l’établissement de statistiques.


14.2 Lutte contre la fraude

 

Rapidos se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (abus, fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Rapidos conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d’un niveau de risque de fraude pour chaque transaction.

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité et de protection contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par Rapidos auprès de ses clients dans le cadre d’une commande sont susceptibles d’être exploités à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement mis en œuvre par Rapidos. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par ailleurs, Rapidos pourra conserver les données à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Conformément à la loi n°2008-12 du 15 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment et sur justificatif d’identité d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de Rapidos en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse postale suivante : Global SARL CICES bloc technique, Dakar (Sénégal).

Conséquences des fraudes et impayés : lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Rapidos pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle. En cas de risque de fraude détecté, Rapidos se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.


14.3 Informations commerciales

Avec son accord, le Client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de Rapidos, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions de Rapidos


14.4 Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Conformément à la loi n°2008-12 sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Global SARL CICES bloc technique, Dakar (Sénégal), en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.


14.5 Cookies

Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l’objectif principal étant d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Pour plus d’informations concernant les Cookies et les données personnelles, rendez-vous sur notre site Rubrique « Mentions Légales ».


Informations légales relatives à Global SARL

Capital social : 50.000.000 francs CFA

Siège social : CICES bloc technique,

Dakar (Sénégal)

Numéro de Registre de Commerce : SN DKR 2010 B 18081

Ninea : 43184752Y2